Permis de construire Logement N° 09008124C0007

Permis de construire n° 09008124C0007 à Réchésy pour 120 m² de logement, 12 Route De Lepuix Neuf

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 09008124C0007

Demandeur

LA VENDELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09008124C0007, délivré le 10 octobre 2024 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Route De Lepuix Neuf. Le dossier a été déposé par LA VENDELINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E38, E39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réchésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réchésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E38 E39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 220 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VENDELINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502221930
SIRET
50222193000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CRAVANCHE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09008124C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Route De Lepuix Neuf, à Réchésy (90370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VENDELINE et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09008124C0007, déposé en mairie de Réchésy.

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