Permis de construire n° 09008123C0002 à Réchésy pour 88 m² de locaux, Rue Haut De La Cote
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 09008123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09008123C0002, délivré le 16 juin 2023 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Haut De La Cote.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1006, E1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réchésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDVILLARS (90600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008123C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |