Permis de construire n° 09008113A0001 à Réchésy pour 430 m² de locaux, Sur Le Chemin Creva
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 09008113A0001
Demandeur
EARL BIGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09008113A0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Chemin Creva. La demande émane de EARL BIGRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réchésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Chemin Creva
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 930 m² |
| Total | 2 500 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIGRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381815307
- SIRET
- 38181530700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RECHESY (90370)
Autres dossiers de EARL BIGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09008113A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |