Permis de construire Logement N° 09008023A0003

Permis de construire n° 09008023A0003 à Phaffans pour 186 m² de logement, 1 Rue De La Mairie

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 09008023A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Phaffans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09008023A0003 a été délivré le 29 décembre 2023, pour un projet situé 1 Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C302, C307. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phaffans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phaffans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C302 C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phaffans Code postal 90150 Identifiant INSEE 90080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 30 m² 156 m² 0 m² 0 m² 186 m² 341 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 264 m²
Total 575 m² 30 m² 156 m² 0 m² 156 m² 30 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PHAFFANS (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09008023A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Mairie, à Phaffans (90150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09008023A0003, déposé en mairie de Phaffans.

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