Permis de construire n° 09007819A0001 à Petitefontaine pour 120 m² de locaux, 12 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 09007819A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2019 à Petitefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007819A0001 porte sur un projet situé 12 Rue Du Chateau D Eau.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petitefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Petitefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petitefontaine Code postal 90360 Identifiant INSEE 90078
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITEFONTAINE (90360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007819A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |