Permis de construire Logement N° 09007721A0005

Permis de construire à Petit-Croix pour 302 m² de logement - Rue Du Coudra

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 09007721A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09007721A0005, délivré le 19 mai 2022 à Petit-Croix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Coudra, Petit-Croix (90130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B393, B613, B614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 442 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Petit-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B393 B613 B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Croix Code postal 90130 Identifiant INSEE 90077

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENNEY (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007721A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Coudra, Petit-Croix (90130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007721A0005, instruit par la commune de Petit-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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