Permis de construire Logement N° 09007625A0004

Permis de construire à Pérouse pour 217 m² de logement - Rue Des Frenes

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 09007625A0004

Demandeur

SCI TECHNOIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09007625A0004, délivré le 16 septembre 2025 à Pérouse (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Frenes, Pérouse (90160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TECHNOIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE254, AE256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE254 AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérouse Code postal 90160 Identifiant INSEE 90076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 48 m² 169 m² 7 m² 169 m² 41 m² 217 m²
Total 176 m² 48 m² 169 m² 7 m² 169 m² 41 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TECHNOIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981783632
SIRET
98178363200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEROUSE (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007625A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Frenes, Pérouse (90160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TECHNOIMMO et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007625A0004, instruit par la commune de Pérouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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