Permis de construire n° 09007620A0009 à Pérouse pour 1 512 m² de locaux, Les Gobes De La Fouchere
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 09007620A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09007620A0009 a été délivré le 12 janvier 2021 à Pérouse (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Gobes De La Fouchere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC50, AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouse Code postal 90160 Identifiant INSEE 90076
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGEOT (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007620A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |