Permis de construire Mixte N° 09007612A0011

Permis de construire n° 09007612A0011 à Pérouse pour 145 m² de logement et locaux, 15 Rue Des Marronniers 901

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 mars 2013

Dossier PC n° 09007612A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2013 à Pérouse (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007612A0011 porte sur un projet situé 15 Rue Des Marronniers 901.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérouse Code postal 90160 Identifiant INSEE 90076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 361 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 280 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007612A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 mars 2013
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Marronniers 901, à Pérouse (90160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007612A0011, déposé en mairie de Pérouse.

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