Permis de construire n° 09007521A0030 à Offemont pour 483 m² de logement, Rue De La Gare
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 09007521A0030
Demandeur
SCI GUIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09007521A0030 a été délivré le 14 mars 2022 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI GUIS HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC61, BC233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 553 m² |
| Total | 70 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 553 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUIS HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904242294
- SIRET
- 90424229400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OFFEMONT (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007521A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |