Permis de construire Logement N° 09007514A0028

Permis de construire n° 09007514A0028 à Offemont pour 95 m² de logement, Rue De La Fraternite Jardins De Ceres

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PC n° 09007514A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fraternite Jardins De Ceres, le permis de construire n° 09007514A0028 a été délivré le 8 mars 2015 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN166. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/03/2015
3
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardins De Ceres

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007514A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Fraternite Jardins De Ceres, à Offemont (90300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2015, ouverture de chantier le 19 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007514A0028, déposé en mairie d'Offemont.

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