Permis de construire Logement N° 09007512A0061

Permis de construire n° 09007512A0061 à Offemont pour 139 m² de logement, Rue Du Strategique Aux Champs Cerisiers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 février 2013

Dossier PC n° 09007512A0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Strategique Aux Champs Cerisiers, le permis de construire n° 09007512A0061 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC292. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Champs Cerisiers

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007512A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Strategique Aux Champs Cerisiers, à Offemont (90300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007512A0061, déposé en mairie d'Offemont.

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