Permis de construire Logement N° 09007318A0016

Permis de construire n° 09007318A0016 à Meroux-Moval pour 149 m² de logement, Lot12 Lotissement ""Les Combances ""Combances""

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 09007318A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2018 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007318A0016 porte sur un projet situé Lot12 Lotissement ""Les Combances ""Combances"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA219. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meroux-Moval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/11/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2020

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Combances""

Territoires administratifs

Commune
Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELONCOURT (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007318A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot12 Lotissement ""Les Combances ""Combances"", à Meroux-Moval (90400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007318A0016, déposé en mairie de Meroux-Moval.

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