Permis de construire Logement N° 09007316A0001

Permis de construire à Meroux-Moval pour 1 820 m² de logement - Rue Des Alisiers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier PC n° 09007316A0001

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09007316A0001, délivré le 30 avril 2016 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Alisiers, Meroux-Moval (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 10 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC161.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 524 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/04/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 10 - 20
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007316A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Alisiers, Meroux-Moval (90400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE EST et accordé le 30 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 10 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007316A0001, instruit par la commune de Meroux-Moval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meroux-Moval

Autres types d'autorisations à Meroux-Moval