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Permis de construire Locaux N° 09006824A0006

Permis de construire à Meroux-Moval pour 142 m² de locaux - 53 Rue De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Liberte, Meroux-Moval (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVN IMMOBILIER et accordé le 28 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006824A0006, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2024

Dossier PC n° 09006824A0006

Demandeur

EVN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09006824A0006, délivré le 28 septembre 2024 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 53 Rue De La Liberte, Meroux-Moval (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meroux-Moval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894261395
SIRET: 89426139500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESSONCOURT (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09006824A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Liberte, Meroux-Moval (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVN IMMOBILIER et accordé le 28 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006824A0006, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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