Permis de construire Logement N° 09006820A0010

Permis de construire n° 09006820A0010 à Meroux-Moval pour 273 m² de logement, 9 Rue Des Pommiers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 09006820A0010

Demandeur

3L2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09006820A0010, délivré le 24 février 2021 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Des Pommiers. Le demandeur déclaré est 3L2C.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH292, AH17, AH290. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meroux-Moval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH292 AH17 AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3L2C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893143586
SIRET
89314358600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006820A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Pommiers, à Meroux-Moval (90400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3L2C et accordé le 24 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006820A0010, déposé en mairie de Meroux-Moval.

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