Permis de construire Logement N° 09006819A0001

Permis de construire n° 09006819A0001 à Meroux-Moval pour 112 m² de logement, Rue Des Lilas

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 09006819A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09006819A0001 a été délivré le 28 mai 2019, pour un projet situé Rue Des Lilas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH294. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meroux-Moval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSONCOURT (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Lilas, à Meroux-Moval (90400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006819A0001, déposé en mairie de Meroux-Moval.

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