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Permis de construire Locaux N° 09006816A0004

Permis de construire à Meroux-Moval pour 360 m² de locaux - Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Meroux-Moval (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEROUX et accordé le 26 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006816A0004, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 09006816A0004

Demandeur

COMMUNE DE MEROUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09006816A0004, délivré le 26 août 2016 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place De La Mairie, Meroux-Moval (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en entrepôt, 285 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126, AE127, AE128.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE126 AE127 AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	480 m²
Total	120 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	75 m²	75 m²	75 m²
Équipements publics	120 m²	285 m²	285 m²	405 m²
Total locaux	120 m²	360 m²	360 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEROUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000684
SIRET: 21900068400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEROUX (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09006816A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Meroux-Moval (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEROUX et accordé le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006816A0004, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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