Permis de construire Locaux N° 09006725A0005

Permis de construire n° 09006725A0005 à Menoncourt pour 35 m² de locaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 09006725A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2026 à Menoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09006725A0005 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menoncourt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menoncourt Code postal 90150 Identifiant INSEE 90067

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 54 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 89 m²
Total 246 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 89 m²
Total locaux 54 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENONCOURT (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006725A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006725A0005, déposé en mairie de Menoncourt.

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