Permis de construire Locaux N° 09006520A0001

Permis de construire n° 09006520A0001 à Lepuix pour 48 m² de locaux, Chemin De La Goutte Des Fo

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 09006520A0001

Demandeur

LA LEGENDE DU LOUP NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09006520A0001, délivré le 11 mai 2020 à Lepuix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De La Goutte Des Fo. Le dossier a été déposé par LA LEGENDE DU LOUP NOIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lepuix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 159 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lepuix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lepuix Code postal 90200 Identifiant INSEE 90065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 105 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 153 m²
Total 293 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 105 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LEGENDE DU LOUP NOIR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
848180287
SIRET
84818028700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LEPUIX (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09006520A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Goutte Des Fo, à Lepuix (90200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA LEGENDE DU LOUP NOIR et accordée le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006520A0001, déposé en mairie de Lepuix.

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