Permis de construire n° 09006016A0002 à Lagrange pour 682 m² de locaux, 4 Rue De L Escarcette
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PC n° 09006016A0002
Demandeur
LE CUMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09006016A0002, délivré le 4 juin 2016 à Lagrange (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De L Escarcette. Le dossier a été déposé par LE CUMIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagrange Code postal 90150 Identifiant INSEE 90060
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 990 m² |
| Total | 308 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 990 m² |
| dont Entrepôt | 308 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 990 m² |
| Total locaux | 308 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CUMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503253007
- SIRET
- 50325300700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAGRANGE (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |