Permis de construire Logement N° 09005621C0007

Permis de construire n° 09005621C0007 à Joncherey pour 122 m² de logement, 41 Rue Du Caporal Peugeot

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 août 2021

Dossier PC n° 09005621C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005621C0007, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2021 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 41 Rue Du Caporal Peugeot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B336, B337, B338. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncherey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 310 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joncherey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B336 B337 B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONCHEREY (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005621C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Caporal Peugeot, à Joncherey (90100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005621C0007, déposé en mairie de Joncherey.

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