Permis de construire Logement N° 09005615C0015

Permis de construire n° 09005615C0015 à Joncherey pour 223 m² de logement, Lotissement ""Le Clos Des V

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 septembre 2015

Dossier PC n° 09005615C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2015 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005615C0015 porte sur un projet situé Lotissement ""Le Clos Des V.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncherey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joncherey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005615C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Le Clos Des V, à Joncherey (90100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005615C0015, déposé en mairie de Joncherey.

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