Permis de construire à Grosmagny pour 174 m² de logement - 27 Rue De La Liberation
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 09005415A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09005415A0001, délivré le 22 juin 2015 à Grosmagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue De La Liberation, Grosmagny (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1448.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Grosmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grosmagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90054
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 492 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 492 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 492 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDEURE (25350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005415A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |