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Permis de construire Locaux N° 09005320C0023

Permis de construire n° 09005320C0023 à Grandvillars pour 792 m² de locaux, Rue Du Forgeron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Forgeron, à Grandvillars (90600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOPHARMA et accordé le 22 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005320C0023, déposé en mairie de Grandvillars.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 09005320C0023

Demandeur

PROMOPHARMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005320C0023 porte sur un projet situé Rue Du Forgeron. Le projet est porté par PROMOPHARMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 516 m² en commerce et activités de service et 276 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²
Total	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	516 m²	516 m²	516 m²
Autres activités	276 m²	276 m²	276 m²
dont Bureaux	276 m²	276 m²	276 m²
Total locaux	792 m²	792 m²	792 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOPHARMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 879049435
SIRET: 87904943500016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: GRANDVILLARS (90600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005320C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Forgeron, à Grandvillars (90600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOPHARMA et accordé le 22 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005320C0023, déposé en mairie de Grandvillars.

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PC n°09005320C0021 Logement Commencé

6 Bis Rue Mlapommier

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18 déc. 2020 121 m² SDP

PC n°09005320C0022 Logement Commencé

Rue Malpommier - Lotisseme

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Nouvelle construction

26 janv. 2021 137 m² SDP

PC n°09005321C0001 Logement Terminé

18 Rue De La Vieille Tuilerie

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Nouvelle construction

26 janv. 2021 120 m² SDP

PC n°09005321C0002 Locaux Commencé

5 Rue Pierre De Coubertin

Grandvillars (90600)

Extension sans transformation

30 mars 2021 144 m² SDP SCI MARGUERITE

PC n°09005321C0003 Logement Terminé

15 Rue De La Vieille Tuilerie

Grandvillars (90600)

Nouvelle construction

30 mars 2021 123 m² SDP

PC n°09005321C0006 Locaux Terminé

14 Rue Des Creux

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