Permis de construire Mixte N° 09005316C0006

Permis de construire n° 09005316C0006 à Grandvillars pour 211 m² de logement et locaux, Rue De Delle

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 09005316C0006

Demandeur

K RE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005316C0006, délivré le 25 juillet 2016 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Delle. Le demandeur déclaré est K RE VERT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 183 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD505. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 253 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 281 m²
Total 253 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 281 m²
Total locaux 253 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K RE VERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504764382
SIRET
50476438200025
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
GRANDVILLARS (90600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005316C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Delle, à Grandvillars (90600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par K RE VERT et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005316C0006, déposé en mairie de Grandvillars.

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