Permis de construire Logement N° 09005315C0005

Permis de construire n° 09005315C0005 à Grandvillars pour 153 m² de logement, Rue De Feche L'eglise

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 09005315C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Feche L'eglise, le permis de construire n° 09005315C0005 a été délivré le 7 mars 2016 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI9. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 642 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/05/2016
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDVILLARS (90600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005315C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Feche L'eglise, à Grandvillars (90600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005315C0005, déposé en mairie de Grandvillars.

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