Permis de construire Logement N° 09005220A0007

Permis de construire à Giromagny pour 480 m² de logement - 5 Bis Rue Des Pres Heyd

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 09005220A0007

Demandeur

SCI LES PRES MOUILLETS

Cette page présente le permis de construire n° 09005220A0007, délivré le 10 février 2021 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Bis Rue Des Pres Heyd, Giromagny (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PRES MOUILLETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 320 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m²
Total 320 m² 160 m² 320 m² 0 m² 320 m² 160 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRES MOUILLETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827612185
SIRET
82761218500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEPUIX (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005220A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Des Pres Heyd, Giromagny (90200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PRES MOUILLETS et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005220A0007, instruit par la commune de Giromagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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