Permis de construire Logement N° 09005220A0007

Permis de construire n° 09005220A0007 à Giromagny pour 480 m² de logement, 5 Bis Rue Des Pres Heyd

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 09005220A0007

Demandeur

SCI LES PRES MOUILLETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005220A0007 a été délivré le 10 février 2021 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Bis Rue Des Pres Heyd. Le demandeur déclaré est SCI LES PRES MOUILLETS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL68. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giromagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 320 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Total 320 m² 160 m² 320 m² 0 m² 320 m² 160 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRES MOUILLETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827612185
SIRET
82761218500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LEPUIX (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005220A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Bis Rue Des Pres Heyd, à Giromagny (90200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PRES MOUILLETS et accordé le 10 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005220A0007, déposé en mairie de Giromagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Giromagny

Autres types d'autorisations à Giromagny