Permis de construire Locaux N° 09005219A0005

Permis de construire à Giromagny pour 268 m² de locaux - La Noye

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 09005219A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09005219A0005, délivré le 11 septembre 2019 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Noye, Giromagny (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI219, AI220, AI236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 957 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI219 AI220 AI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 736 m²
Total 468 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Commerce et services 372 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 640 m²
Total locaux 468 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005219A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Noye, Giromagny (90200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005219A0005, instruit par la commune de Giromagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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