Permis de construire n° 09004324C0008 à Faverois pour 740 m² de logement, 1B Rue Des Pres
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 09004324C0008
Demandeur
UBM INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faverois (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004324C0008 a été délivré le 13 mars 2025, pour un projet situé 1B Rue Des Pres. UBM INNOVATION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 130 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Faverois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverois Code postal 90100 Identifiant INSEE 90043
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 610 m² | -656 m² | 0 m² |
| Total | 656 m² | 130 m² | 610 m² | 46 m² | 610 m² | 84 m² | 740 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UBM INNOVATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930729744
- SIRET
- 93072974400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004324C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |