Permis de construire Logement N° 09003718A0010

Permis de construire à Éloie pour 149 m² de logement - 4 Rue Les Pres De Valdoie

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 09003718A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09003718A0010, délivré le 22 octobre 2018 à Éloie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Les Pres De Valdoie, Éloie (90300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2019

Localisation du projet à Éloie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éloie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90037

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003718A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Les Pres De Valdoie, Éloie (90300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003718A0010, instruit par la commune de Éloie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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