Permis de construire n° 09003515A0013 à Dorans pour 130 m² de logement, rue Jean-Baptiste l'Heritier
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 09003515A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003515A0013 a été délivré le 22 juillet 2015 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Jean-Baptiste l'Heritier.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 570 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2015, soit 6 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 368. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean-Baptiste l'Heritier, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Dorans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Dorans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 570 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003515A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Baptiste l'Heritier à Dorans (90400)
L’autre dossier recensé rue Jean-Baptiste l'Heritier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.