Permis de construire Locaux N° 09003422A0004

Permis de construire à Denney pour 92 m² de locaux - Grande Rue A L'etang De La Meche

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 09003422A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09003422A0004, délivré le 31 octobre 2022 à Denney (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue A L'etang De La Meche, Denney (90160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 980 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Denney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L'etang De La Meche

Territoire administratif

Commune
Denney Code postal 90160 Identifiant INSEE 90034

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 520 m²
Total 428 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 428 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENNEY (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003422A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue A L'etang De La Meche, Denney (90160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003422A0004, instruit par la commune de Denney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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