Permis de construire Locaux N° 09003418A0002

Permis de construire n° 09003418A0002 à Denney pour 71 m² de locaux, Rue De La Baroche

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 09003418A0002

Demandeur

SCI ALDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09003418A0002 a été délivré le 24 juillet 2018 à Denney (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Baroche. La demande émane de SCI ALDO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH179. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Denney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denney Code postal 90160 Identifiant INSEE 90034

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 223 m²
Total 152 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 223 m²
dont Entrepôt 152 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 223 m²
Total locaux 152 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839256906
SIRET
83925690600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EGUENIGUE (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003418A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Baroche, à Denney (90160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ALDO et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003418A0002, déposé en mairie de Denney.

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