Permis de construire n° 09003320C0005 à Delle pour 250 m² de logement, Rue Jean Debrot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 décembre 2020
Dossier PC n° 09003320C0005
Demandeur
SCI LES MARQUISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2020 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003320C0005 porte sur un projet situé Rue Jean Debrot. SCI LES MARQUISES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI385, BI387, BI388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARQUISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532167376
- SIRET
- 53216737600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERRLISHEIM-PRES-COLMAR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003320C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |