Permis de construire n° 09003214A0013 à Danjoutin pour 2 054 m² de locaux, Rue Louis Pasteur
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 09003214A0013
Demandeur
GFDI 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003214A0013 porte sur un projet situé Rue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par GFDI 70.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 054 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH113, BH179. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Danjoutin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
| Total | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 70
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800800476
- SIRET
- 80080047600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PRIEST (68900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003214A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |