Permis de construire n° 09003022C0001 à Croix pour 1 220 m² de locaux, 6 Rue De Saint-Dizier
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 09003022C0001
Demandeur
GAEC RECONNU BIDAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003022C0001, délivré le 20 octobre 2022 à Croix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De Saint-Dizier. Le projet est porté par GAEC RECONNU BIDAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA82, ZA15, ZA16. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 90100 Identifiant INSEE 90030
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 4 914 m² |
| Total | 3 694 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 4 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 694 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 4 914 m² |
| Total locaux | 3 694 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 4 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BIDAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382956167
- SIRET
- 38295616700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CROIX (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003022C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |