Permis de construire n° 09003016C0002 à Croix pour 1 251 m² de locaux, 7 Rue De Villars-Le-Sec
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 09003016C0002
Demandeur
GAEC DES GRANDES BARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Villars-Le-Sec, le permis de construire n° 09003016C0002 a été délivré le 6 décembre 2016 à Croix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DES GRANDES BARRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB53, ZB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 90100 Identifiant INSEE 90030
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 439 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 690 m² |
| Total | 1 439 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 439 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 1 439 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDES BARRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331748764
- SIRET
- 33174876400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CROIX (90100)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDES BARRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003016C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |