Permis de construire Logement N° 09002815A0002

Permis de construire n° 09002815A0002 à Courtelevant pour 81 m² de logement, Lot Sur Le Village

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 09002815A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2015 à Courtelevant (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002815A0002 porte sur un projet situé Lot Sur Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB214. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtelevant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Courtelevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtelevant Code postal 90100 Identifiant INSEE 90028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORVILLARS (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002815A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Sur Le Village, à Courtelevant (90100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002815A0002, déposé en mairie de Courtelevant.

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