Permis de construire Locaux N° 09002223A0005

Permis de construire n° 09002223A0005 à Châtenois-les-Forges pour 293 m² de locaux, Pre Paquis

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 09002223A0005

Demandeur

ANAVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09002223A0005, délivré le 16 octobre 2023 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pre Paquis. ANAVA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM276. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois-les-Forges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAVA

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
901114587
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CHATENOIS-LES-FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002223A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Paquis, à Châtenois-les-Forges (90700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANAVA et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002223A0005, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

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