Permis de construire Locaux N° 09001917A0001

Permis de construire n° 09001917A0001 à Bretagne pour 28 m² de locaux, 41 Grande Rue

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 09001917A0001

Demandeur

CHARPENTE ARTISANALE BINKERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2017 à Bretagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001917A0001 porte sur un projet situé 41 Grande Rue. Le demandeur déclaré est CHARPENTE ARTISANALE BINKERT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretagne Code postal 90130 Identifiant INSEE 90019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 048 m²
Total 1 020 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 020 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 048 m²
dont Bureaux 20 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 48 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total locaux 1 020 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTE ARTISANALE BINKERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
302020169
SIRET
30202016900025
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
BRETAGNE (90130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001917A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Grande Rue, à Bretagne (90130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARPENTE ARTISANALE BINKERT et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001917A0001, déposé en mairie de Bretagne.

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