Permis de construire Locaux N° 09001819C0002

Permis de construire à Brebotte pour 710 m² de locaux - 5Bis Rue Des Hauts Poiriers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 09001819C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09001819C0002, délivré le 22 octobre 2019 à Brebotte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5Bis Rue Des Hauts Poiriers, Brebotte (90140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC127, ZC83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 398 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/05/2020
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Brebotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC127 ZC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brebotte Code postal 90140 Identifiant INSEE 90018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREBOTTE (90140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001819C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 06/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Rue Des Hauts Poiriers, Brebotte (90140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001819C0002, instruit par la commune de Brebotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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