Permis de construire Logement N° 09001717A0017

Permis de construire n° 09001717A0017 à Bourogne pour 123 m² de logement, Rue Derriere L'eglise

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 09001717A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001717A0017, délivré le 22 février 2018 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Derriere L'eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Bourogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUROGNE (90140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001717A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Derriere L'eglise, à Bourogne (90140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001717A0017, déposé en mairie de Bourogne.

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