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Permis de construire Locaux N° 09001716A0004

Permis de construire à Bourogne pour 195 m² de locaux - Angle Rue Mozart Et Rue De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue Mozart Et Rue De, Bourogne (90140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATIANE et accordé le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001716A0004, instruit par la commune de Bourogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 09001716A0004

Demandeur

MATIANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09001716A0004, délivré le 7 septembre 2016 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Angle Rue Mozart Et Rue De, Bourogne (90140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB419, AB411, AB501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Localisation du projet à Bourogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB419 AB411 AB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATIANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819864208
SIRET: 81986420800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAVANNE SUR L'ETANG (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001716A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue Mozart Et Rue De, Bourogne (90140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATIANE et accordé le 7 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 2 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001716A0004, instruit par la commune de Bourogne.

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