Permis de construire Locaux N° 09001419C0004

Permis de construire n° 09001419C0004 à Boron pour 414 m² de locaux, Ferme Du Grand Chalembert

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 09001419C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2019 à Boron (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001419C0004 porte sur un projet situé Ferme Du Grand Chalembert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A497, A498, A499. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 752 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A497 A498 A499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boron Code postal 90100 Identifiant INSEE 90014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 254 m²
Total 840 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 254 m²
Total locaux 840 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORON (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001419C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme Du Grand Chalembert, à Boron (90100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001419C0004, déposé en mairie de Boron.

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