Permis de construire Logement N° 09001025Z0011

Permis de construire n° 09001025Z0011 à Belfort pour 250 m² de logement, 5Bis Rue Mazarin

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 09001025Z0011

Demandeur

SCI DE L'ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001025Z0011 a été délivré le 25 juillet 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5Bis Rue Mazarin. Le projet est porté par SCI DE L'ODYSSEE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK67. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
05/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 250 m² 0 m² 142 m² 108 m² 325 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 6 m² 108 m² -114 m² 0 m²
Total 331 m² 0 m² 250 m² 6 m² 250 m² -6 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 1 1 - - 7
57,1 % 14,3 % 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ODYSSEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940810310
SIRET
94081031000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVETTE SALBERT (90350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001025Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5Bis Rue Mazarin, à Belfort (90000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ODYSSEE et accordée le 25 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001025Z0011, déposé en mairie de Belfort.

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