Le permis de construire n° 09001014Z0031, délivré le 3 octobre 2014 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 57 rue de la Croix du Tilleul.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 301 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 337, AD 208. La voie, rue de la Croix du Tilleul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/10/2014

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 337 AD 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 301 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 168 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	168 m²
Total	90 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001014Z0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	03/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Croix du Tilleul à Belfort (90000)

L’autre dossier recensé rue de la Croix du Tilleul depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09001022Z0507 Logement Autorisé

47 rue de la Croix du Tilleul

Belfort (90000)

Transformation avec diminution

05/01/2023 108 m² SDP CROIX TILLEUL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001014Z0008 Logement Terminé

19/21 Rue de Delemont

Belfort (90000)

Nouvelle construction

13 mai 2014 193 m² SDP

PC n°09001014Z0007 Logement Autorisé

rue Lucie Aubrac - Lot 15C

Belfort (90000)

Nouvelle construction

23 mai 2014 142 m² SDP

PC n°09001014Z0026 Logement Autorisé

20 rue Lucie Aubrac Zac Pab

Belfort (90000)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 134 m² SDP

DP n°09001014Z0287 Locaux Terminé

7 Bis Quai du Maire Leon Schwob

Belfort (90000)

Transformation sans extension

03 oct. 2014 100 m² SDP

PC n°09001014Z0023 Locaux Terminé

rue Georges Besse Zac de L

Belfort (90000)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 1 370 m² SDP

PC n°09001014Z0009 Locaux Commencé

14 avenue d'Altkirch

Belfort (90000)

Extension sans transformation

21 oct. 2014 157 m² SDP LIDL

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