Permis de construire n° 09001014Z0013 à Belfort pour 73 m² de logement, 5 rue de Cronstadt
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 09001014Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2014 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001014Z0013 porte sur un projet situé 5 rue de Cronstadt.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 392. Sur la même voie, rue de Cronstadt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 52 m² à 73 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 52 m² | 21 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 21 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001014Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Cronstadt à Belfort (90000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Cronstadt depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.