Permis de construire à Beaucourt pour 85 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 09000922C0006
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOURT
Cette page présente le permis de construire n° 09000922C0006, délivré le 8 août 2022 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Beaucourt (90500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Beaucourt
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 809 m² |
| Total | 724 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 724 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000098
- SIRET
- 21900009800125
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUCOURT (90500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000922C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |