Permis de construire Locaux N° 09000214A0002

Permis de construire n° 09000214A0002 à Angeot pour 159 m² de locaux, 24 24 Rue De L'école

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 09000214A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angeot (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000214A0002 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé 24 24 Rue De L'école.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A989. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angeot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angeot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24 Rue De L'école

Territoires administratifs

Commune
Angeot Code postal 90150 Identifiant INSEE 90002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 39 m² 0 m² 0 m² 120 m² -81 m² 150 m²
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 231 m² 39 m² 120 m² 0 m² 120 m² 39 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGEOT (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000214A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 24 Rue De L'école, à Angeot (90150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000214A0002, déposé en mairie d'Angeot.

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